Mentions Légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ce site internet est la propriété de :

Centre Hospitalier de Wattrelos

265907014

30 rue du Dr. Alexander Fleming 59150 Wattrelos

03 20 66 40 00

Directeur de la publication : ???

Hébergeur : OVH

Concepteur graphique et responsable de la réalisation technique : ???

2. Propriété intellectuelle

Le Centre Hospitalier est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur ce site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Centre Hospitalier.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Crédit

(Indiquer les différents ayants droits)

4. Gestion des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte le Centre Hospitalier s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur notamment Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Lors qu’en tant que visiteur vous vous rendez sur ce site vos données sont susceptibles d’être traitée pour les finalités suivantes :

(Ici il conviendrait d’indiquer la finalité des données suivies des données collectées)

- Améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation

- Gestion des formulaires contact : Nom, prénom, e-mail   

- Gestion des formulaires de candidature aux offres d’emploi : nom, prénoms, adresse, les documents (CV, lettre de motivation).

- Utilisation à des fins statistiques et d’analyses : données de connexion

Les destinataires de ces données sont : INDIQUER LES DESTINATAIRES POUR CHAQUES FINALITES

Ces données sont collectées pour une durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités.

Le caractère obligatoire ou facultatif de fourniture de ces informations vous sera communiqué par un astérisque.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès aux données

- Droit de rectification des données

- Droit d’opposition au traitement des données

- Droit à la limitation du traitement des données

- Droit d’effacement des données

- Droit de retirer à tout moment un consentement

- Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Centre Hospitalier avec une preuve de votre identité à l’adresse suivante : mail

Ou par courrier postal à l’adresse suivante : 

Adresse

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cf. www.cnil.fr).

Le Centre Hospitalier s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer préalablement.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

5. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.

Le Centre Hospitalier est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.

(Indiquer les finalités des différents types de cookies présents, la solution de mesure d’audience et le moyen de gérer l’acceptation ou le refus des cookies)

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

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